Conditions de vente - Services

Conditions générales de vente des services vendus sur [Pgm84.com]
Date de dernière mise à jour : [01/01/2024]
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société [Pgm] dont le siège social se situe [Adresse 136 rue des hirondelles] et proposant des services de [Catégorie de services que tu vends sur ton site:pgm84.com].
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros hors-taxe (TVA non applicable-article 293B du CGI)
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société [Raison sociale pgm] réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
Sur Internet : [pgm84;com]
Par téléphone au [numéro de téléphone0780471521] horaires d'ouverture [Tes horaires d'ouverture 8H A 17H]
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société [Raison sociale pgm]réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet [tonsite.com] suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivants :
[Liste des systèmes de paiement et méthodes proposés.
Exemple : Stripe (Visa, Mastercard, etc)]
ARTICLE 6 - RETRACTATION/ANNULATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Les frais d'annulation sont [Gratuits] ou de [XXX Euros].
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société [Raison sociale] procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
ARTCLE 8 - REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation. 
​
La société [Raison sociale] ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au [rendez-vous et/ou cours].
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture [Tes horaires d'ouverture] par e-mail ou par téléphone 
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site [tonsite.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société [Raison sociale]. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société [Raison sociale].
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La société [Raison sociale] se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.